Le Conseil Municipal* se réunira :
SALLE DES CITOYENS PAUL ELUARD
ORDRE DU JOUR
1/ RLV – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : Désignation des représentants de la commune.
2/ RLV – Adhésion au groupement de commandes relatif à la fourniture de produits d’entretien et de solutions à l’eau ozonée
3/ Gestion des activités périscolaires et extrascolaires – Convention de partenariat avec l’UFCV
4/ Acquisition de la parcelle AI 113 rue des Cascades
5/ Acquisition des parcelles AI 88 et AI 90 rue du Couvent
6/ Biens vacants et sans maitre – Incorporation des parcelles
7/ Enquête publique – Règlementation des boisements
8/ FEDER – Demande de subvention pour les travaux de végétalisation de la cour du groupe scolaire.
9/ Demande Fonds de Concours RLV : Travaux de réhabilitation d’un appartement communal
10/ Demande Fonds de Concours RLV : Acquisition de mobiliers, jeux et équipements pour l’école dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire
11/ FONDS VERT – Demande de subvention pour l’amélioration du confort d’été des bâtiments publics éducatifs
12/ Demande Fonds de Concours RLV : Amélioration du confort d’été des bâtiments publics éducatifs
* Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour exerce ses compétences, il adopte des délibérations. Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers (L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales)
Les séances des conseils municipaux sont publiques.