Skip links
VIVRE À MARSAT

Mes gestes citoyens

Bouches à incendie

Nous signalons qu’il est interdit de se servir des bouches à incendie pour arroser ou autre usage ; elles ne doivent être utilisées qu’en cas d’incendie et par les sapeurs-pompiers.

D’autre part, ces bouches ne doivent pas être encombrées et il est interdit de stationner devant ou d’en gêner l’accès.

VIVRE À MARSAT

Circulation et stationnement

Il est expressément demandé de respecter la libre circulation dans l’agglomération et de ne pas créer, par un stationnement abusif, une gêne pour les riverains. L’accès des véhicules de secours (pompiers, ambulance) doit toujours être possible. Ce qui n’est pas toujours respecté.. Nous vous rappelons que votre responsabilité peut éventuellement être engagée.
De plus, il est demandé aux automobilistes de respecter la limitation de vitesse qui est de 30 Km/heure dans notre village, sauf signalisation particulière (Zone de rencontre à 20km/h).

VIVRE À MARSAT

Dépôts de matériaux

En cas de travaux, les dépôts de matériaux en bordure d’une voie publique sont soumis à l’autorisation du Maire et cela, pour une durée définie et limitée.
Plus généralement, tous dépôts de matériaux (gravats, gazon coupé, végétaux) sont rigoureusement interdits sur la voie publique, sur les chemins et sur certains terrains privés. Ce sont des décharges sauvages qui peuvent entraîner des poursuites.

VIVRE À MARSAT

Feux de plein air

Brûlage des déchets végétaux ménagers

Dans le Puy-de-Dôme, l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 précise l’interdiction permanente du brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets végétaux et non végétaux des particuliers.

Cette pratique est passible d’une contravention de 450 euros. Des arrêtés spécifiques sont pris par département pour réglementer les différentes modalités, en distinguant en général le cas des déchets verts ménagers et assimilés de celui des activités agricoles et forestières.

Pour rappel, les déchets verts ménagers sont les déchets issus de l’entretien des jardins des ménages mais également des parcs et espaces verts des collectivités territoriales (feuilles mortes, déchets d’entretien de massifs, éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement…)

De même, les dépôts sauvages de déchets verts sont interdits partout, y compris sur les chemins, en lisière de forêt ou au bord des rivières.

Des alternatives simples au brûlage existent pour transformer ses déchets verts en ressources.

À travers des pratiques de jardinage naturel (culture d’espèces à croissance lente, tonte mulching, paillage, compostage…), il est possible de réduire et de valoriser ses déchets verts au sein même des jardins. Résidus de tontes, feuilles et branches ne sont alors plus des déchets à éliminer mais des ressources locales précieuses pour une gestion plus durable de nos espaces de vie.

 

Les types de feux autorisés toute l’année sous réserves (renseignements auprès de la Mairie) :

  • Feux pour méchouis ou barbecues, feux de camp, feux de Saint-Jean,
  • Travaux de désherbage à l’aide de désherbeurs thermiques,
  • Artifices de divertissement (fusées d’artifices, feux de Bengale, pétards).

 

Les types de feux autorisés sous réserves et avec une période d’interdiction du 1er juillet au 30 septembre :

  • L’incinération ou le brûlage dans le cadre de la gestion forestière,
  • Déchets végétaux agricoles ou assimilés,
  • L’écobuage : ce type de feu est soumis à déclaration préalable en mairie au moyen d’un formulaire dédié pendant la période du 1er octobre au 30 juin.
Téléchargez la plaquette sur le brûlage de végétaux de la Prefecture du Puy de Dôme
VIVRE À MARSAT

Produits chimiques

Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de déverser des produits chimiques dans les caniveaux et les avaloirs des rues ainsi que dans les ruisseaux.

Également, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ou nettoyeur haute pression ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures
  • Les samedis de 9 heures à 19 heures
  • Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures
VIVRE À MARSAT

Vivons en bonne entente

Des Toutounets sont mis à la disposition des marsadaires, ils sont situés terrain des écoles et place Georges Salvy dans le cloître.

Législation déjections canines :

  • Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons.
  • En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.
  • Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 135 euros.

Aidez-nous à avoir un village propre !

Divagation des chiens et nuisances nocturnes

Il est rappelé que, par arrêté municipal puis en application des dispositions du Code Rural (article 213), la divagation des chiens et les aboiements excessifs sont interdits de jour comme de nuit sur tout le territoire de la commune et plus spécialement dans l’agglomération.

VIVRE À MARSAT

Dépôt de déchets sur la voie publique

Il est interdit de jeter ou d’abandonner ses déchets dans la rue.

De même, il est interdit de déposer ses déchets sur la voie publique sans se conformer aux règles de collecte des déchets définies par le SBA.

En savoir plus sur la collecte des déchets

Dans les 2 cas, ne pas respecter l’interdiction est puni d’une amende pénale.

Article r635-8 du Code pénal.