Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été approuvé à une très large majorité au Conseil Communautaire du 7 mars 2023.
Il détermine les objectifs de développement pour le territoire en matière d’habitat, d’environnement, d’économie, de paysage, d’équipement ou encore de déplacement, autour d’un fil rouge : le paysage, marqueur fort du territoire. Il fixe également des règles d’utilisation du sol et de construction, applicables sur l’ensemble du territoire.
Depuis le 16 mars 2023, le PLUi devient opposable à tous les projets de constructions ou d’aménagements déposés sur le territoire. Il remplace donc tous les documents d’urbanisme préalablement en vigueur : les documents communaux (PLU communaux) et le PLU intercommunal de Limagne d’Ennezat.
A quoi sert le PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est à la fois :
- Un document prospectif, traduisant un projet politique fédérateur pour le développement de RLV à horizon 2040
- Un document réglementaire, définissant un cadre légal en matière d’urbanisme.
Il détermine ainsi les objectifs de développement pour le territoire en matière d’habitat, d’environnement, d’économie, de paysage, d’équipement ou encore de déplacement, autour d’un fil rouge : le paysage, marqueur fort du territoire
Il fixe également des règles d’utilisation du sol et de construction, applicables sur l’ensemble du territoire.
Le PLUi n’en reste pas moins un document qui retrace les besoins et attentes des acteurs locaux – habitants, entrepreneurs, usagers – et se doit d’aboutir à un projet d’avenir pour le territoire, partagé par le plus grand nombre.
Le PLUi de RLV, après son approbation, deviendra opposable à tous les projets de constructions ou d’aménagements déposés sur le territoire. Il remplacera les documents d’urbanisme aujourd’hui en vigueur : les documents communaux (PLU communaux) et le PLU intercommunal de Limagne d’Ennezat.
Les 4 axes forts :
1/ Affirmer une volonté politique forte pour le territoire de l’agglomération
2/ Mettre en place une stratégie territoriale fédératrice aux 31 communes
3/ Identifier le Paysage comme un marqueur fort du territoire et articuler la politique communautaire autour de ce fil rouge
4/ Renforcer la place donnée aux centre-bourgs
Le PLUi comprend plusieurs documents :
- Le rapport de présentation qui expose le diagnostic, détermine les capacités de densification, présente l’analyse de l’état initial de l’environnement, dégage les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, justifie la déclinaison de ce projet dans les documents réglementaires et évalue les incidences des orientations du PLUi
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit le plan de développement stratégique du territoire à 10 ans
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation qui définissent des intentions et des orientations d’aménagement sur des secteurs précis (OAP sectorielles) ou qui apportent une approche globale sur un enjeu spécifique (OAP thématique). Le PLUi de RLV propose ainsi quatre OAP thématiques : Paysage, Centralités, Zones d’Activités Economiques et Changement climatique
- Le règlement et le plan de zonage qui délimitent les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles et forestières et fixent des règles d’utilisation du sol pour chacune d’elles
- Les annexes regroupant les documents techniques concernant notamment les annexes sanitaires et réseaux publics, les servitudes d’utilité publique, les contraintes et la liste des emplacements réservés
Les objectifs du PLUi
Les objectifs poursuivis par l’élaboration de ce Plan Local d’Urbanisme intercommunal sont articulés autour de trois grandes orientations approuvées à l’unanimité par le conseil communautaire du 26 mars 2019 et ainsi rédigées dans la délibération de prescription :
1ère orientation : Mettre en place une stratégie territoriale fédératrice
La constitution récente de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans impose de penser le territoire de façon solidaire afin de poursuivre les démarches déjà engagées mais aussi de développer des projets communs. La déclinaison de cette orientation pourrait notamment prévoir :
- D’intégrer les enjeux liés au changement climatique en atténuant ses effets et en permettant l’adaptation du territoire,
- De soutenir les dynamiques économiques et d‘emploi, déjà présentes sur le territoire, et favoriser l’accueil de nouvelles entreprises,
- De proposer un parcours résidentiel complet à l’échelle de l’agglomération et d’adapter les typologies en fonction des secteurs.
2ème orientation : Appuyer la stratégie territoriale sur la diversité des paysages comme source d’attractivité
La diversité des paysages est un des marqueurs forts du territoire de la communauté d’agglomération Riom Limagne Volcans. La chaîne des Puys, les coteaux et la faille de Limagne, la plaine de Limagne sont les trois entités paysagères qui singularisent les bassins de vie. Le projet de territoire doit s’appuyer sur ces singularités en les valorisant. La déclinaison de cette orientation pourrait notamment prévoir de :
- Révéler les singularités à l’échelle des entités paysagères,
- Préserver et valoriser l’environnement, le paysage et l’architecture notamment par une offre touristique respectueuse des sites, par une maitrise de l’étalement urbain et par une agriculture tenant compte des paysages.
- Prendre en compte les risques, notamment d’inondation, et limiter les nuisances et les pollutions.
3ème orientation : Renforcer l’armature territoriale à travers les centralités
L’architecture territoriale est caractérisée par divers types de polarités de différentes dimensions : Riom, ville-centre du territoire et les communes attenantes ; Volvic, Ennezat et Châtel-Guyon : pôles de vie structurants ; et enfin des communes rurales. Cet ensemble s’étend sur trois entités géographiques : la Limagne, Riom et le pays de Volvic, la chaîne des Puys. C’est sur cette configuration que le PLUi est un outil qui permettra le développement du territoire de RLV, en se basant sur ses atouts, dont la richesse de sa diversité, et en renforçant ses centralités de toutes dimensions. Plusieurs objectifs répondent à cette orientation :
- Considérer les espaces naturels, agricoles et forestiers comme un capital à préserver,
- Assurer une gestion économe de l’espace et limiter la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers,
- Renforcer les centralités à toutes les échelles par la présence adaptée de services, d’équipements et de commerces,
- Traiter la problématique des logements vacants,
- Définir et renforcer les complémentarités entre Riom, cœur du territoire, Châtel-Guyon, Volvic et Ennezat, pôles structurants et les communes rurales,
- Mettre en œuvre à l’échelle du territoire un maillage de déplacements doux.
Depuis le 16 mars 2023, le PLUi est opposable à tous les projets de constructions ou d’aménagements déposés sur le territoire. Il remplace donc tous les documents d’urbanisme préalablement en vigueur : les documents communaux (PLU communaux) et le PLU intercommunal de Limagne d’Ennezat.
