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Lutter contre le développement de la mérule

Les obligations pour lutter contre le développement de la mérule.

La mérule est un champignon qui se développe dans le bois et le décompose. En cas d’humidité excessive et de défaut de ventilation, il peut se développer dans le bâtiment. L’infection est généralement constatée tardivement et peut être à l’origine de dégâts importants voire structurels.

Afin de lutter contre le développement de ce champignon, la loi ALUR (n°2014-366) a introduit des articles spécifiques (L133-7 à L133-9) dans Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Ainsi, en cas de présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant, ou à défaut le propriétaire, a obligation de le déclarer en mairie (article L.133-7 du CCH). Vous trouverez ci-dessous la plaquette d’information et de prévention du risque Mérule.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site internet de la préfecture :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr/merules-et-termites-a7787.html

Plaquette d'information sur la mérule
Exemplaire type Cerfa adapté mérule nécessaire pour les déclarations
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