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URL:https://marsat.fr/events/seance-du-conseil-municipal-2/
SUMMARY:Séance du conseil municipal
DESCRIPTION:SALLE DES CITOYENS PAUL ELUARD \nORDRE DU JOUR\n1/ Adoption du
  nouveau règlement budgétaire et financier\n2/ Application de la fongibi
 lité des crédits\n3/ Affectation des résultats 2025\n4/ Vote des taux d
 ’imposition des taxes directes locales pour 2026\n5/ Autorisation de pro
 gramme/Crédits de paiement (AP/CP) : Réhabilitation de l’école\n6/ Vo
 te du Budget Primitif 2026\n7/ Vote de l’emprunt\n8/ Tableau des effecti
 fs au 27/04/2026\n9/ Proposition pour la constitution de la Commission Com
 munale des Impôts Directs (CCID)\n10/ Déplacement des panneaux d’entr
 ée et sortie d’agglomération RD 405\n11/ Sites Clunisiens – Désigna
 tion du délégué\n12/ Dossier de candidature pour l’obtention du label
  « Villes et Villages en Poésie »\n\n* Le conseil municipal représente
  les habitants. Il est chargé de régler « par ses délibérations les a
 ffaires de la commune ». Il vote le budget\, approuve le compte administr
 atif\, il peut créer et supprimer des services publics municipaux\, déci
 der des travaux\, gérer le patrimoine communal\, accorder des aides favor
 isant le développement économique. Pour exercer ses compétences\, il ad
 opte des délibérations. Si besoin est\, il peut former des commissions p
 ouvant étudier des dossiers (L. 2121-22 du Code général des collectivit
 és territoriales)\nLes séances des conseils municipaux sont publiques.
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