Vous êtes ici

L'entretien des cours d’eau

Publié le 01/06/2015 Facebook | Twitter | | | |
à toute personne propriétaire ou locataire de terrains en bordure d'un cours d'eau non domanial.

À toute personne propriétaire ou locataire de terrains en bordure d'un cours d'eau non domanial.

L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives (article L215-14 du Code de l'Environnement).

 

A téléchargerTaille
01_entretien_cours_d_eau_cle525fc1.pdf266.39 Ko